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Litige fiscal
Un réglement à l'amiable peut dans la plupart des cas être obtenu au niveau de la vérification ou de l'opposition sans le dépôt d'un appel auprès d'un tribunal ne soit nécessaire. À ce sujet, notre implication passée nous a démontré qu'une connaissance détaillée des procédures internes des autorités fiscales, que ce soit au niveau du bureau de district ou du bureau-chef, et le maintien de contacts-clés, sont essentiels à l'adoption et à l'exécution de stratégies efficaces de règlements. Malgré des efforts raisonnables, un règlement ne peut être obtenu dans tous les cas. Le cabinet représente dans ce contexte un certain nombre de contribuables auprès des tribunaux fédéraux et provinciaux, en 1ère instance et en appel. Même dans les cas où un appel est déposé, un règlement est obtenu dans la majorité des situations sans qu'un procès ne soit nécessaire.