
|
Sébastien Rheault (LL.L, MBA; membre du Barreau du Québec et de
l’Ontario) est associé chez Barsalou Lawson. Sa pratique porte
principalement sur la résolution de conflits avec les autorités fiscales et
en prix de transfert. Il conseille également les contribuables relativement
aux autres questions fiscales affectant les entreprises multinationales
faisant affaire au Canada, notamment les crédits d’impôts de RS&DE,
l’application des règles générales anti-évitement incluant la RGAÉ, les
fusions-acquisitions ainsi que les arrangements internationaux
inter-compagnies. Il représente les contribuables au niveau de l’autorité
compétente (MAP, APA), devant les appels administratifs, ainsi que devant la
Cour canadienne de l’impôt, la Cour fédérale de première instance, la Cour
fédérale d’appel, et les cours du Québec.
Sébastien est président de la section de Droit Fiscal
de l’Association du Barreau Canadien (Division Québec). Il est régulièrement
invité à titre de conférencier en fiscalité, incluant ceux de la Fondation
Canadienne de Fiscalité (CTF), de l’Association de planification fiscale et
financière (APFF), et de l’Association des Conseillers Juridiques
d’Entreprise (ACC).
Me Rheault a obtenu une licence en droit de
l’université d’Ottawa (LL.,L. palmarès du doyen, cum laude) et a obtenu une
maîtrise en administration des affaires internationales (M.B.A.) de
l’Institut supérieur de gestion (Paris, New York, Tokyo).
|
 |