Depuis plus de 20 ans, le cabinet a développé une expertise de pointe en matière de litige fiscal, prix de transfert, fiscalité internationale, crédits d’impôt (RS&DE, commerce électronique et ressources), taxes indirectes ainsi qu’à l’égard de questions fiscales complexes affectant les entreprises, les particuliers et les fiducies.
SERVICES
Notre équipe de litige fiscal est dotée d’une expérience de pointe pour la résolution des différends dans les domaines des prix de transfert, crédits d’impôt (RS&DE, commerce électronique et ressources), taxes indirectes, divulgations volontaires, demandes péremptoires d’information, traités fiscaux et révisions judiciaires. Les membres du cabinet représentent régulièrement les clients devant les tribunaux fédéraux et provinciaux, tant en première instance qu’en appel.
Au stade des autorités compétentes, nous agissons dans plusieurs dossiers de procédure à l’amiable (PA), arrangements préalables en matière de prix de transfert (APP) et procédures accélérées relatives à l’autorité compétente (PAAC). De par sa vaste expérience et son expertise étendue en litige fiscal, notre équipe vous offre des solutions pratiques et innovantes susceptibles de protéger adéquatement vos intérêts tout en favorisant un règlement rapide des litiges.
Nos avocats aident régulièrement les clients dans la gestion des risques de prix de transfert associés aux opérations courantes, restructurations d’entreprises (par ex. : fusions, acquisitions, ventes) et autres réorganisations telles la migration ou la mise sous licence de propriété intellectuelle. Nous conseillons nos clients pour la mise en place des meilleures pratiques pour la préparation de la documentation de prix de transfert afin d’optimiser la conformité fiscale et minimiser le risque d’ajustements.
Nous représentons aussi des contribuables lors de procédures à l’amiable (PA), arrangements préalables en matière de prix de transfert (APP) et procédures accélérées relatives à l’autorité compétente (PAAC). Nos avocats travaillent de pair avec les départements des clients chargés des affaires légales, fiscales et financières, ainsi que leurs conseillers externes, afin d’élaborer des solutions efficaces répondant aux défis posés par les règles de prix de transfert et de protéger la confidentialité des échanges.
Notre priorité est la viabilité des planifications proposées afin de minimiser les risques de litige avec les autorités fiscales. L’expérience de pointe du cabinet en matière de litige fiscal permet de jauger adéquatement ces risques et d’articuler des solutions optimales adaptées à vos besoins.