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Philippe Hamelin

Philippe Hamelin

Associé

T 514 982-2301
p.hamelin@barsalou.ca

Biographie

Philippe Hamelin œuvre en fiscalité canadienne et internationale et représente les contribuables auprès des autorités fiscales et devant les tribunaux. Il participe présentement, à titre de conseiller juridique, à d’importants dossiers concernant les prix de transfert, les crédits d’impôt RS&DE, les retenues à la source et contributions de l’employeur, l’imposition des contrats d’assurance ainsi que les questions de résidence fiscale et d’établissement stable. Philippe s’occupe également de différentes affaires portant sur des enjeux internationaux et les conventions fiscales.

En tant que fin négociateur, il a résolu favorablement, sans se présenter devant les tribunaux, la majorité des dossiers sur lesquels il a travaillé. En plus d’être reconnu pour ses aptitudes (il est notamment cité par Best Lawyers®), Philippe est apprécié pour son approche pragmatique axée sur les besoins des clients.

Philippe a complété un Baccalauréat en droit civil (LL.B., cum laude; palmarès du doyen) à l’Université de Montréal où il a remporté le prix d’excellence Barreau de Montréal en droit civil (1er de sa promotion). Il est membre de l’Ordre du Barreau du Québec depuis 2014 et s’est classé au Tableau d’honneur de l’École du Barreau pour sa deuxième place aux examens du Barreau du Québec.

Philippe a complété un Baccalauréat en droit civil (LL.B., cum laude; palmarès du doyen) à l’Université de Montréal où il a remporté le prix d’excellence Barreau de Montréal en droit civil (1er de sa promotion). Il est membre de l’Ordre du Barreau du Québec depuis 2014 et s’est classé au Tableau d’honneur de l’École du Barreau pour sa deuxième place aux examens du Barreau du Québec.

Conférences et publications

Panel avec l’Agence du revenu du Canada (Vérification et Services de l’autorité compétente) concernant des enjeux en fiscalité internationale
Co-présentateur, Association de planification fiscale et financière (APFF), Congrès annuel, Québec, novembre 2023

Règles de divulgation obligatoire (incluant les traitements fiscaux incertains)
Co-présentateur, Institut des cadres fiscalistes (ICF), Chapitre de Montréal, octobre 2023

Cambridge – Forum international sur les prix de transfert
Conférence annuelle, Washington D.C., octobre 2023

Québec: Qu’est-ce qui est nouveau et “excitant”?
Co-présentateur, Institut des cadres fiscalistes (ICF), Conférence nationale, mai 2023

Panel sur la jurisprudence récente (RS&DE), avec la participation de la Cour canadienne de l’impôt
Co-présentateur, Association de planification fiscale et financière (APFF), symposium RS&DE, avril 2023

Panel avec l’OCDE et l’ARC : Mise à jour quant à la solution reposant sur deux piliers (OCDE) et mise à jour en vérification (ARC)
Co-présentateur, Association de planification fiscale et financière (APFF), Congrès annuel, octobre 2022

« Pillar II: A Canadian Case Study », 2022 Transfer Pricing Conference (Toronto: Fondation canadienne de fiscalité, 2022) 4: 1-42
Ana Mata Zapico, Philippe G. Penelle, Philippe Hamelin et Julien Tremblay-Gravel

Pilier II : Une étude de cas canadienne
Co-présentateur, Fondation canadienne de fiscalité (FCF), mai 2022

Mobilité des employés : Fiscalité reliée au télétravail ainsi qu’au retour physique au bureau (le cas échéant), volet légal
Co-présentateur, Association de planification fiscale et financière (APFF), Congrès annuel, octobre 2021

Table ronde sur la RS&DE avec l’Agence du revenu du Canada
Co-paneliste avec l’ARC, Association de planification fiscale et financière (APFF), Symposium RS&DE, avril 2021

Enjeux fiscaux liés au télétravail à l’ère de la Covid-19
Co-présentateur, Fondation canadienne de fiscalité (FCF), janvier 2021

Employeurs et employés : Traitement fiscal des dépenses encourues pour faciliter ou permettre le télétravail
Co-présentateur, Association du Barreau canadien (Division du Québec), novembre 2020

Panel avec l’ARC : Obtention et échange de renseignements
Co-présentateur, Association de planification fiscale et financière (APFF), Congrès annuel, octobre 2019

Panel avec l’ARC : Vérification et mitigation des risques en fiscalité internationale
Co-présentateur, Association de planification fiscale et financière (APFF), Congrès annuel, octobre 2019

Gérer son litige en matière de RS & DE : Des oppositions à la cour
Co-paneliste avec l’ARC et Justice, Association de planification fiscale et financière (APFF), Symposium RS&DE, avril 2019

Jurisprudence québécoise récente
Co-présentateur, Institut des cadres fiscalistes (ICF), Chapitre de Montréal, 57e Conférence annuelle, février 2019

Aspects fiscaux de la propriété intellectuelle
Co-présentateur, Fondation canadienne de fiscalité (FCF), mai 2018

Table ronde avec Revenu Québec : Cumul et interaction des aides fiscales
Co-présentateur, Association de planification fiscale et financière (APFF), Symposium RS&DE, mars 2018

 Volet administration fiscale du programme RS&DE
Co-présentateur, Association de planification fiscale et financière (APFF), Symposium RS&DE, mars 2018

Table ronde avec Revenu Québec : Cumul et interaction des aides fiscales
Co-présentateur, Association de planification fiscale et financière (APFF), Congrès annuel, octobre 2017

Les arrêts Groupe Jean Coutu (PJC) Inc. et Hôtels Fairmont Inc. de la Cour suprême sur la rectification
Co-présentateur, Fondation canadienne de fiscalité (FCF), janvier 2017

Régimes fiscaux Patent Box à l’international et la nouvelle déduction pour sociétés innovantes au Québec
Co-présentateur, Association de planification fiscale et financière (APFF), Congrès annuel, octobre 2016

Tsunami en RS&DE : Jurisprudence récente importante
Association de planification fiscale et financière (APFF), Congrès annuel, Québec, octobre 2015

 Table ronde avec Revenu Québec – Symposium RS&DE de l’APFF : Plusieurs éclaircissements et prises de position par Revenu Québec
Co-auteur, Magazine Stratège, juin 2015

Chronique décisions récentes—Décision Abeilles service de conditionnement inc. : Soutien pour les contribuables en matière de RS&DE
Magazine Stratège, mars 2015

L’industrie du jeu vidéo et les crédits d’impôt
Co-auteur, Magasine MBA, janvier 2015

Panel et table ronde sur la fiscalité internationale
Co-présentateur, Association de planification fiscale et financière (APFF), Congrès annuel, Montréal, octobre 2014

Associations

Fondation canadienne de fiscalité (FCF)
Membre

Association de Planification Fiscale et Financière (APFF)
Membre

CONTACT

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