Biographie

Sébastien Rheault (LL.L., mention cum laude, Palmarès du doyen; MBA) est associé chez Barsalou Lawson Rheault, cabinet d’avocats classé au Top 5 au Canada en matière de fiscalité (Thompson Reuters).

Il a plus de 20 ans d’expérience dans le domaine des prix de transfert et du litige. Il représente principalement des sociétés multinationales canadiennes, américaines et européennes dans le cadre de vérifications fiscales, devant les autorités compétentes dans le cadre d’Arrangement préalable en matière de prix de transfert (APP) et de Procédure amiable (PA), auprès de la Direction Générale des Appels de l’Agence du revenu du Canada et de Revenu Québec, ainsi qu’à la Cour fédérale (Cour canadienne de l’impôt, Cour fédérale, Cour fédérale d’appel) et aux tribunaux provinciaux.

Sébastien donne également des conseils juridiques sur une variété de questions fiscales touchant l’impôt des sociétés, y compris les prix de transfert, les incitatifs fiscaux (crédits d’impôt RS&DE, commerce électronique), les règles sur les fiducies non-résidentes, les conventions fiscales canadiennes, la Règle générale anti-évitement (RGAÉ), des restructurations d’entreprise ainsi que les fusions-acquisitions.

Il a récemment terminé son mandat à titre de Gouverneur de la Fondation canadienne de fiscalité (2015-2018). Il est aussi membre du conseil d’administration et ancien président de la Section fiscale de l’Association du Barreau Canadien (division du Québec). Il a fait une présentation en tant qu’invité à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur diverses consultations concernant l’Érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) (Groupe de travail 6 sur les aspects des prix de transfert des biens incorporels).

Sébastien est fréquemment conférencier et collaborateur pour la Fondation canadienne de fiscalité (FCF), pour l’Institut des cadres fiscalistes (TEI), pour l’Association de planification fiscale et financière (APFF), pour l’Association des Conseillers juridiques d’entreprise (ACC), pour le Chapitre du Québec et pour d’autres organismes de renom.

Il est membre du Barreau de l’Ontario et du Barreau du Québec.

Conférences et publications

Conférence Prix de transfert avec l’ARC et l’OCDE
Fondation Canadienne de fiscalité, Mars 2019

Congrès en Prix de transfert avec l’ARC (ITD) et l’OCDE
APFF, Conférence annuelle en fiscalité, Octobre 2018

Prix de transfert et BEPS en vertu des lois canadiennes
Institut des cadres fiscalistes, Conférence Nationale, Ottawa, Mai 2018

Fiscalité internationale / Congrès en prix de transfert avec l’agence du revenu du Canada et de L’OCDE
APFF, Conférence annuelle en fiscalité, Octobre 2017

Les programmes de Divulgations Volontaires au Canada, au Québec et aux États-Unis
Fondation Canadienne de fiscalité, Septembre 2017

Application juridique du BEPS au Canada
Fondation Canadienne de fiscalité, Juillet 2017

Conférence Prix de transfert
«Les controverses fiscales et BEPS», BNA Bloomberg / Baker McKenzie, Octobre 2015 (Toronto)

Congrès International en fiscalité et prix de transfert
Questions d’actualité en fiscalité internationale
APFF, Congrès annuels, 2014 et 2015

Séminaire sur la Gestion des risques fiscaux de l’entreprise
Association des Conseillers juridiques d’entreprise – Section du Québec Inc. (ACC), Mars 2015 (Montréal)

“L’industrie du jeu vidéo et les crédits d’impôt”
MBA Magazine – Association des MBA du Québec (AMBAQ), 1er janvier 2015

CPA Canada – Institut de Canada – Experts-comptables Canadiens
Symposium sur les crédits fiscaux en SR&ED, Réclamations de Documentation et Défense, 2015 (Toronto)

Séminaire Technique sur les Prix de Transfert
Co-conférencier avec Sue Murray, Directrice à l’Autorité Compétente de l’Agence du Revenu du Canada
Fondation Canadiennes de Fiscalité (FCF), 20 février 2014 (Montréal) et 28 mai 2014 (Ottawa)

Congrès Revenu Québec sur les Avantages Fiscaux 
Symposium Crédits fiscaux en SR&ED, APFF, 2015 (Tremblant), 2016 (Estérel)

Conférence sur la “Caractérisation des Transactions dans les Audits et les Appels des Prix de transfert”
Report des procédures de la 63eme conférence sur l’impôt, Report de conférence, 2011

Fondation des Taxes Canadiennes (FCF), 2012
LexisNexis lui a attribué la mention “Distinction” selon une évaluation par ses pairs en fiscalité.

Associations

Association du Barreau canadien, Section Québec (ABC)
Président, Section droit fiscal, 2010-2012
Membre du conseil, 2013-2019

Fondation canadienne de fiscalité (FCF)
Membre, Conseil des gouverneurs, 2015-2018

Association de Planification Fiscale et Financière (APFF)
Membre du Comité d’Organisation des Conférences Fiscales Annuelles en 2015 et 2016

Association fiscale internationale canadienne (AFI)
Membre

Association des MBA du Québec (AMBAQ)
Membre