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Biographie
Sébastien Rheault (LL.L., mention cum laude, Palmarès du doyen; MBA) est associé chez Barsalou Lawson Rheault, cabinet d’avocats classé au Top 5 en matière de fiscalité au Canada (Thompson Reuters).
Membre du Barreau de l’Ontario et du Barreau du Québec, avec plus de 20 ans d’expérience dans le domaine des prix de transfert, des litiges et de la controverse fiscale (Classé comme hautement considéré dans Euromoney et International Tax Review), Sébastien représente principalement des sociétés multinationales canadiennes, américaines et européennes dans le domaine des vérifications fiscales, devant les autorités compétentes dans le cadre d’Arrangement Préalable en matière de Prix de transfert (APP) et de Procédure Amiable (PA), auprès de la Direction Générale des Appels de l’Agence du revenu du Canada et de Revenu Québec, ainsi qu’à la Cour fédérale (Cour canadienne de l’impôt, Cour fédérale, Cour fédérale d’appel) et aux tribunaux provinciaux.
Sébastien donne également des conseils juridiques sur une variété de questions fiscales touchant l’impôt des sociétés, y compris les prix de transfert, les incitatifs fiscaux (crédits d’impôt RS&DE, commerce électronique), les règles sur les fiducies non-résidentes, les conventions fiscales du Canada, la Règle générale anti-évitement (RGAÉ), les restructurations d’entreprise ainsi que les fusions et acquisitions.
Sébastien est anciennement Gouverneur de la Fondation canadienne de fiscalité (2015-2018). Il est membre actif du conseil d’administration et ancien président de la Section de la fiscalité de l’Association du Barreau canadien (division du Québec) ainsi qu’ ancien membre du Comité mixte CPA-ABC sur la fiscalité. Il a présenté à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), en tant qu’invité, diverses consultations concernant l’Érosion de la Base d’Imposition et le Transfert de Bénéfices (BEPS) (Groupe de travail 6 sur les aspects des prix de transfert des biens incorporels).
Sébastien fait partie du comité organisateur de la conférence sur les prix de transfert pour la Fondation canadienne de fiscalité (FCF). Il est aussi fréquemment conférencier et collaborateur pour la Fondation canadienne de fiscalité (FCF), l’Institut des cadres fiscalistes (TEI), l’Association de planification fiscale et financière (APFF), l’Association des Conseillers juridiques d’entreprise (ACC), le Chapitre du Québec et d’autres organismes de renom.
Sébastien et d’autres membres du cabinet participent et contribuent annuellement au «Défi 808 Bonneville», un évènement cycliste permettant d’amasser des fonds pour accompagner les étudiants-athlètes de haut niveau au Canada à travers des études collégiales et universitaires, les soutenir financièrement dans leur poursuite de l’excellence académique et sportive et contribuer à la promotion de modèles dans la société québécoise à la Fondation de l’athlète d’excellence du Québec (FAEQ).
Conférences et publications
AFI – Conférence sur la Fiscalité Internationale
Association Fiscale Internationale, Mai 2021
FCF – Conférence Prix de transfert avec l’ARC et l’OCDE
Fondation Canadienne de fiscalité, Février 2021
APFF – Congrès Annuel
Association de planification fiscale et financière, Conférence annuelle de fiscalité, Octobre 2020
AFI – Conférence Internationale
Association Fiscale Internationale, Mai 2020
TEI – Séminaire sur la controverse fiscale, Morgan Lewis
Institut des cadres fiscalistes, Los Angeles, Février 2020
Échanges d’Informations: Issues, Usage et Collaboration, 2019
Life Sciences Law in Canada, 2ème Edition (Chapitre sur les aspects fiscaux, y compris les prix de transfert et les incitations fiscales), 2019
« Introduction à la fiscalité Internationale au Canada », 6ème édition, Thomson Reuters
(co-auteur/collaboration – Accords de Gestion centralisés de trésorerie ʺCash Poolingʺ), 2019
Prix de transfert: Examen de la jurisprudence canadienne et des affaires en suspens, 2019
AFI – Conférence en fiscalité nationale
Co-conférencier avec l’Agence du revenu du Canada sur les échanges internationaux de renseignements
Association Fiscale Internationale, Montréal, Mai 2019
TEI – Conférence Annuelle en fiscalité nationale
Co-conférencier sur l’accès de l’Agence du revenu du Canada aux dispositions fiscales et aux questions connexes
Institut des cadres fiscalistes, Ottawa, Mai 2019
FCF – Conférence sur les Prix de transfert avec l’Agence du revenu du Canada et l’OCDE
Fondation Canadienne de fiscalité, Mars 2019
APFF – Congrès sur les Prix de transfert avec l’Agence du revenu du Canada (ITD) et l’OCDE
Association de planification fiscale et financière, Conférence annuelle de fiscalité, Octobre 2018
TEI – Prix de transfert et BEPS en vertu des lois canadiennes
Institut des cadres fiscalistes, Conférence Nationale, Ottawa, Mai 2018
APFF – Fiscalité internationale & Congrès sur les Prix de transfert avec l’Agence du revenu du Canada et de L’OCDE
Association de planification fiscale et financière, Conférence annuelle de fiscalité, Octobre 2017
FCF – Programmes de Divulgations Volontaires au Canada, au Québec et aux États-Unis
Fondation Canadienne de fiscalité, Septembre 2017
FCF – Application juridique du BEPS au Canada
Fondation Canadienne de fiscalité, Juillet 2017
APFF – Congrès Revenu Québec sur les Avantages Fiscaux
Association de planification fiscale et financière, Symposium Crédits fiscaux en SR&ED, Tremblant 2015 et Estérel 2016
Conférence mondiale sur les Prix de transfert
« Les controverses fiscales motivées par le BEPS », BNA Bloomberg / Baker McKenzie, Toronto, Octobre 2015
APFF – Congrès International en fiscalité et prix de transfert
Association de planification fiscale et financière, Conférence annuelle de fiscalité, 2014 et 2015
ACC – Séminaire sur la Gestion des risques fiscaux de l’entreprise
Association des Conseillers juridiques d’entreprise, Montréal, Mars 2015
AMBAQ – « L’industrie du jeu vidéo et les crédits d’impôt »
MBA Magazine – Association des MBA du Québec, 1er janvier 2015
CPA Canada – Institut Canadien des Comptables Agréés
Symposium sur les crédits d’impôt pour la RS&DE, Documenter et Défendre les Demandes de RS&DE, Toronto 2015
FCF – Séminaire Technique sur les Prix de Transfert
Co-conférencier avec Sue Murray, Directrice à l’Autorité Compétente (ARC)
Fondation Canadienne de Fiscalité, Montréal, 20 février 2014 et Ottawa, 28 mai 2014
FCF – LexisNexis lui a attribué la mention « Distinction » selon une évaluation par ses pairs en fiscalité
Fondation Canadienne de fiscalité, 2012
FCF – Conférence sur la « Caractérisation des Transactions dans les Audits et les Appels des Prix de transfert »
Fondation Canadienne de fiscalité, Conférence annuelle sur le Rapport des travaux de la 63ième conférence fiscale, 2011
Associations
Association du Barreau canadien, Section Québec (ABC)
Président, Section droit fiscal, 2010-2012
Membre et Président du conseil, Section droit fiscal, 2013-2019
Fondation canadienne de fiscalité (FCF)
Membre, Conseil des gouverneurs, 2015-2019
Association de Planification Fiscale et Financière (APFF)
Membre du Comité d’Organisation des Conférences Fiscales Annuelles, 2015 et 2019
Association fiscale internationale canadienne (AFI)
Membre
Association des MBA du Québec (AMBAQ)
Membre
Association des Conseillers Juridiques d’Entreprises (ACJE)
Membre
Bloomberg BNA / Baker McKenzie Conference Sur les Prix de transfert
Membre
Institut Canadien des Comptables Agréés (CPA Canada)
Membre
INFONEX
Membre
OCDE
Membre
Institut des Cadres Fiscalistes (TEI)
Membre
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