Biographie

Sébastien Rheault (LL.L., mention cum laude, Palmarès du doyen; MBA) est associé chez Barsalou Lawson Rheault, cabinet d’avocats classé au Top 5 au Canada en matière de fiscalité (Thompson Reuters).

Il a plus de 20 ans d’expérience dans le domaine des prix de transfert et du litige. Il représente principalement des sociétés multinationales canadiennes, américaines et européennes dans le cadre de vérifications fiscales, devant les autorités compétentes dans le cadre d’Arrangement préalable en matière de prix de transfert (APP) et de Procédure amiable (PA), auprès de la Direction Générale des Appels de l’Agence du revenu du Canada et de Revenu Québec, ainsi qu’à la Cour fédérale (Cour canadienne de l’impôt, Cour fédérale, Cour fédérale d’appel) et aux tribunaux provinciaux.

Sébastien donne également des conseils juridiques sur une variété de questions fiscales touchant l’impôt des sociétés, y compris les prix de transfert, les incitatifs fiscaux (crédits d’impôt RS&DE, commerce électronique), les règles sur les fiducies non-résidentes, les conventions fiscales canadiennes, la Règle générale anti-évitement (RGAÉ), des restructurations d’entreprise ainsi que les fusions-acquisitions.

Il a récemment terminé son mandat à titre de Gouverneur de la Fondation canadienne de fiscalité (2015-2018). Il est aussi membre du conseil d’administration et ancien président de la Section fiscale de l’Association du Barreau Canadien (division du Québec). Il a fait une présentation en tant qu’invité à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur diverses consultations concernant l’Érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) (Groupe de travail 6 sur les aspects des prix de transfert des biens incorporels).

Sébastien est fréquemment conférencier et collaborateur pour la Fondation canadienne de fiscalité (FCF), pour l’Institut des cadres fiscalistes (TEI), pour l’Association de planification fiscale et financière (APFF), pour l’Association des Conseillers juridiques d’entreprise (ACC), pour le Chapitre du Québec et pour d’autres organismes de renom.

Il est membre du Barreau de l’Ontario et du Barreau du Québec.

Sébastien et d’autres membres du cabinet participent et contribuent au «Défi 808 Bonneville», un évènement cycliste permettant d’accompagner les étudiants-athlètes de haut niveau au Canada à travers des études collégiales et universitaires, de les soutenir financièrement dans leur poursuite de l’excellence académique et sportive et de contribuer à la promotion de modèles dans la société québécoise à la Fondation de l’athlète d’excellence du Québec (FAEQ).

Conférences et publications

FCF – Conférence Prix de transfert avec l’ARC et l’OCDE
Fondation Canadienne de fiscalité, Février 2021

APFF – Congrès Annuel
Association de planification fiscale et financière, Conférence annuelle de fiscalité, Octobre 2020

AFI – Conférence Internationale
Association Fiscale Internationale, Mai 2020

TEI – Séminaire sur la controverse fiscale, Morgan Lewis
Institut des cadres fiscalistes, Los Angeles, Février 2020

Échanges d’Informations: Issues, Usage et Collaboration, 2019

Life Sciences Law in Canada, 2ème Edition (Chapitre sur les aspects fiscaux, y compris les prix de transfert et les incitations fiscales), 2019

Introduction à l’Impôt International au Canada, 6ème édition, Thomson Reuters
(co-auteur/collaboration – Accords de Gestion centralisés de trésorerie ʺCash Poolingʺ), 2019

Prix de transfert: Tour d’horizon concernant certaines décisions et causes pendants, 2019

AFI – Conférence en fiscalité nationale
Co-conférencier avec l’Agence du revenu du Canada sur les échanges internationaux de renseignements, Montréal, Mai 2019
Association Fiscale Internationale

TEI – Conférence Annuelle en fiscalité nationale
Co-conférencier sur l’accès de l’Agence du revenu du Canada aux dispositions fiscales et aux questions connexes, Mai 2019
Institut des cadres fiscalistes, Ottawa

FCF – Conférence Prix de transfert avec l’ARC et l’OCDE
Fondation Canadienne de fiscalité, Mars 2019

APFF – Congrès en Prix de transfert avec l’ARC (ITD) et l’OCDE
Association de planification fiscale et financière, Conférence annuelle de fiscalité, Octobre 2018

TEI – Prix de transfert et BEPS en vertu des lois canadiennes
Institut des cadres fiscalistes, Conférence Nationale, Ottawa, Mai 2018

APFF – Fiscalité internationale / Congrès en prix de transfert avec l’Agence du revenu du Canada et de L’OCDE
Association de planification fiscale et financière, Conférence annuelle de fiscalité, Octobre 2017

FCF – Programmes de Divulgations Volontaires au Canada, au Québec et aux États-Unis
Fondation Canadienne de fiscalité, Septembre 2017

FCF – Application juridique du BEPS au Canada
Fondation Canadienne de fiscalité, Juillet 2017

APFF – Congrès Revenu Québec sur les Avantages Fiscaux
Association de planification fiscale et financière, Symposium Crédits fiscaux en SR&ED, Tremblant 2015 et Estérel 2016

Conférence Prix de transfert
« Les controverses fiscales et BEPS », BNA Bloomberg / Baker McKenzie, Toronto, Octobre 2015

APFF – Congrès International en fiscalité et prix de transfert
Association de planification fiscale et financière, Congrès annuels, 2014 et 2015

ACC – Séminaire sur la Gestion des risques fiscaux de l’entreprise
Association des Conseillers juridiques d’entreprise, Montréal, Mars 2015

« L’industrie du jeu vidéo et les crédits d’impôt »
MBA Magazine – Association des MBA du Québec (AMBAQ), 1er janvier 2015

CPA Canada – Institut de Canada – Experts-comptables Canadiens
Symposium sur les crédits fiscaux en SR&ED, Réclamations de Documentation et Défense, Toronto 2015

FCF – Séminaire Technique sur les Prix de Transfert
Co-conférencier avec Sue Murray, Directrice à l’Autorité Compétente (ARC)
Fondation Canadienne de Fiscalité, Montréal, 20 février 2014 et Ottawa, 28 mai 2014

FCF – LexisNexis lui a attribué la mention « Distinction” selon une évaluation par ses pairs en fiscalité
Fondation Canadienne de fiscalité, 2012

FCF – Conférence sur la « Caractérisation des Transactions dans les Audits et les Appels des Prix de transfert »
Fondation Canadienne de fiscalité, Conférence annuelle – Report des procédures de la 63ième conférence sur l’impôt, 2011

Associations

Association du Barreau canadien, Section Québec (ABC)
Président, Section droit fiscal, 2010-2012
Membre du conseil, 2013-2019

Fondation canadienne de fiscalité (FCF)
Membre, Conseil des gouverneurs, 2015-2019

Association de Planification Fiscale et Financière (APFF)
Membre du Comité d’Organisation des Conférences Fiscales Annuelles en 2015 et 2019

Association fiscale internationale canadienne (AFI)
Membre

Association des MBA du Québec (AMBAQ)
Membre

Association des Conseillers Juridiques d’Entreprises (ACJE)
Membre

Bloomberg BNA / Baker McKenzie Conference Sur les Prix de Transfer
Membre

CPA Canada – Institut Canadien des Comptables Agréés
Membre

Infonex
Membre

OCDE
Membre

Institut des Cadres Fiscalistes (TEI)
Membre