Biographie

Me Sébastien Rheault (LL.L, MBA; Barreau du Québec et de l’Ontario) est associé chez Barsalou Lawson Rheault depuis plus de 15 ans.

Sa pratique porte principalement sur les prix de transfert et le litige fiscal. Il représente les contribuables lors des vérifications fiscales, devant les autorités compétentes (PAA, APP), lors d’appels administratifs, ainsi qu’auprès de la Cour canadienne de l’impôt, de la Cour fédérale du Canada , de la Cour d’appel fédérale et des cours du Québec.

Sébastien rend aussi des conseils juridiques relativement à un ensemble de questions fiscales intéressant les entreprises multinationales opérant au Canada, notamment au niveau des conventions fiscales internationales, incitatifs fiscaux (RS&DE, affaires électroniques), règles anti-évitement (incluant la RGAÉ), transactions transfrontalières, restructurations d’entreprise ainsi que des fusions-acquisitions.

Il est membre du conseil des gouverneurs de la Fondation canadienne de fiscalité. Sébastien est membre du conseil (2013-2016) et ancien président (2010-2012) de la section fiscale de l’Association du Barreau Canadien, division du Québec. Il participe activement aux consultations du groupe de travail No. 6 de l’OCDE s’agissant des aspects prix de transfert de la propriété incorporelle.

Sébastien est un conférencier fréquent et contributeur important de la Fondation canadienne de fiscalité (FCF), de l’Association de planification fiscale et financière (APFF), de l’Association des Conseillers juridiques d’entreprise – Section du Québec (ACC) et autres organisations de renom.

Il est membre du comité d’organisation de la Conférence annuelle de l’APFF.

LexisNexis lui a attribué la mention “Distinction” selon une évaluation par ses pairs en fiscalité.

Conférences et publications

Fiscalité internationale / Congrès en prix de transfert avec l’agence du revenu du Canada et de L’OCDE
APFF, Conférence annuelle en fiscalité, Octobre 2017

Les programmes de Divulgations Volontaires au Canada, au Québec et aux États-Unis
Fondation Canadienne de fiscalité, Septembre 2017

Application juridique du BEPS au Canada
Fondation Canadienne de fiscalité, Juillet 2017

Conférence Prix de transfert
«Les controverses fiscales et BEPS», BNA Bloomberg / Baker McKenzie, Octobre 2015 (Toronto)

Congrès International en fiscalité et prix de transfert
Questions d’actualité en fiscalité internationale
APFF, Congrès annuels, 2014 et 2015

Séminaire sur la Gestion des risques fiscaux de l’entreprise
Association des Conseillers juridiques d’entreprise – Section du Québec Inc. (ACC), Mars 2015 (Montréal)

“L’industrie du jeu vidéo et les crédits d’impôt”
MBA Magazine – Association des MBA du Québec (AMBAQ), 1er janvier 2015

CPA Canada – Institut de Canada – Experts-comptables Canadiens
Symposium sur les crédits fiscaux en SR&ED, Réclamations de Documentation et Défense, 2015 (Toronto)

Séminaire Technique sur les Prix de Transfert
Co-conférencier avec Sue Murray, Directrice à l’Autorité Compétente de l’Agence du Revenu du Canada
Fondation Canadiennes de Fiscalité (FCF), 20 février 2014 (Montréal) et 28 mai 2014 (Ottawa)

Congrès Revenu Québec sur les Avantages Fiscaux 
Symposium Crédits fiscaux en SR&ED, APFF, 2015 (Tremblant), 2016 (Estérel)

Conférence sur la “Caractérisation des Transactions dans les Audits et les Appels des Prix de transfert”
Report des procédures de la 63eme conférence sur l’impôt, Report de conférence, 2011

Fondation des Taxes Canadiennes (FCF), 2012
LexisNexis lui a attribué la mention “Distinction” selon une évaluation par ses pairs en fiscalité.

Associations

Association du Barreau canadien, Section Québec (ABC)
Président, Section droit fiscal, 2010-2012
Membre du conseil, 2013-2016

Fondation canadienne de fiscalité (FCF)
Membre, Conseil des gouverneurs, 2015-2016

Association de Planification Fiscale et Financière (APFF)
Membre du Comité d’Organisation des Conférences Fiscales Annuelles en 2014 et 2015

Association fiscale internationale canadienne (AFI)
Membre

Association des MBA du Québec (AMBAQ)
Membre