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Sheena Bassani

Sheena Bassani

Avocate, conseil

T 514 982-2306
s.bassani@barsalou.ca

Biographie

Sheena Bassani s’est jointe à Barsalou Lawson Rheault en 2010. Sa pratique porte sur la fiscalité internationale et les prix de transfert. Après avoir travaillé dans le secteur des services financiers à Paris, Sheena a passé dix ans au sein de deux compagnies d’envergure mondiale en services professionnels dans lesquelles elle travaillait exclusivement en matière de fiscalité internationale et de prix de transfert. Durant cette période, elle a été appelée à gérer de nombreux dossiers de prix de transfert très complexes du point de vue de la planification/documentation, implantation de stratégie de prix de transfert et résolution de conflit.

Sheena est titulaire d’un Baccalauréat en droit civil (LL.B.) et un Baccalauréat en droit commun de l’Université McGill. Elle est membre du Barreau du Québec depuis 2000 et a été membre du Barreau de Paris pendant 14 ans. Elle donne régulièrement des conférences et est l’auteure de nombreuses publications sur les prix de transfert, notamment en matière de politique fiscale mondiale. Elle a été conférencière au Symposium sur le prix de transfert de NABE (Washington) et aussi à de nombreuses conférences canadiennes sur les prix de transfert incluant celles organisées par la Fondation Canadienne de l’Impôt (FCF) et l’Association de Planification Fiscale et Financière (APFF). Sheena a été invitée à nombreuses reprises à présenter des mémoires et à prendre la parole devant les délégués du Groupe de travail 6 (Prix de transfert) et du Groupe de travail 1 (Conventions fiscales) à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur diverses questions de politique fiscale mondiale, y compris le prix de transfert des biens incorporels, les projets de l’Érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) et l’arbitrage exécutoire obligatoire.

Conférences et publications

Études de cas d’actualité sur les prix de transfert (organisateur/animateur de la conférence)
Séminaire sur les prix de transfert canadiens pour la Fondation Canadienne de fiscalité (FCF), Toronto, 27 mars 2019

Effets de la réforme fiscale américaine sur les prix de transfert (conférencier)
Symposium sur le prix de transfert à NABE, Washington, 17 juillet 2018

Champ d’application de la future révision du Chapitre VII des lignes directrices sur les prix de transfert concernant les considérations spéciales pour les services intra-groupe
Soumissions écrites au Groupe de travail 6 (WP6) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), 20 juin 2018

Lignes directrices révisées sur le partage des bénéfices transactionnels
Soumissions écrites à l’OCDE Groupe de travail 6, 5 septembre 2016

Élaboration d’un instrument multilatéral pour la mise en œuvre des mesures BEPS liées aux conventions fiscales
Soumissions écrites au Groupe de travail 1 de l’OCDE, 30 juin 2016

Consultation publique de l’OCDE sur l’instrument multilatéral : Disposition facultative sur l’arbitrage exécutoire obligatoire
Présentation au Groupe de travail 1 de l’OCDE, Paris, 7 juillet 2016

Révisions du chapitre I des Lignes directrices sur les prix de transfert
Soumissions écrites et verbales au Groupe de travail 6 de l’OCDE, 6 février 2015

Panel et table ronde internationale sur la fiscalité (panéliste)
APFF, Montréal, le 8 octobre 2014

Révisions sur les aspects des prix de transfert des biens incorporels
Soumissions écrites et verbales au Groupe de travail 6 de l’OCDE, 1 octobre 2013 et 12 13 novembre 2013

Prix de transfert : Le rôle des Principes directeurs de l’OCDE et le traitement des biens incorporels
Association du Barreau canadien, Montréal, le 10 mai 2012

Révision proposée de la section sur les régimes de protections au chapitre IV des Principes directeurs de l’OCDE sur les prix de transfert
Soumissions écrites et verbales à l’OCDE Groupe de travail 6, 14 septembre 2012 et 12 14 novembre 2012

Ébauche de protocole d’entente sur les autorités compétentes pour établir les régimes de protections bilatéraux
Soumissions écrites et verbales à l’OCDE Groupe de travail 6, 14 septembre 2012 et 12 14 novembre 2012

Révision des considérations spéciales pour les biens incorporels au chapitre VI des Principes directeurs de l’OCDE sur les prix de transfert et dispositions connexes
Soumissions écrites et verbales à l’OCDE Groupe de travail 6, 14 septembre 2012 et 12 14 novembre 2012

Soumissions verbales au WP6 de l’OCDE en réponse à des questions spécifiques posées sur la survaleur et la valeur d’exploitation
Présentation à l’OCDE WP6, Paris, 8 novembre 2011

Prix de transfert – Tendances et développements récents (conférencier)
Fondation canadienne de fiscalité (FCF), Montréal, le 10 juin 2011

Représentations verbales à l’OCDE, en réponse aux questions formulées par l’OCDE sur les biens incorporels
Présentation à l’OCDE Groupe de travail 6, Paris, 9 novembre 2010

Représentations écrites à l’OCDE concernant le projet sur les prix de transfert des intangibles
Soumissions écrites à l’OCDE Groupe de travail 6, 14 septembre 2010

CONTACT

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